Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme communautaire de sorties Bouge-toi, accessible à l'adresse https://bouge-toi.fr (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »), éditée par Horus (voir Mentions légales). Toute création de compte et toute utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
En bref : Bouge-toi est un service gratuit, ouvert aux personnes de 16 ans et plus, qui met en relation des particuliers souhaitant organiser ou rejoindre des sorties. La Plateforme facilite ces rencontres mais n'organise pas elle-même les sorties et n'est pas partie aux relations entre Utilisateurs : chacun reste responsable de son comportement, dans le respect de la loi et de la Charte de la communauté. Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD (voir la Politique de confidentialité).
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.
Article 2 — Définitions
- Éditeur : la personne éditant et administrant la Plateforme, identifiée dans les Mentions légales.
- Utilisateur / Membre : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme.
- Contenu : tout élément publié par un Utilisateur (texte, description de sortie, commentaire, message, image renseignée par lien, avis, billet d'actualité, etc.).
- Sortie : évènement créé par un Utilisateur (l'« Organisateur ») en vue d'être rejoint par d'autres Utilisateurs (les « Participants »).
- Charte : la Charte de la communauté, qui précise les règles de conduite attendues et complète les présentes CGU.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'acceptation des CGU est matérialisée par une case à cocher, expresse et non équivoque, lors de l'inscription. Aucune inscription n'est possible sans cette acceptation. L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et avoir pris connaissance, préalablement à son inscription, des présentes CGU, de la Charte et de la Politique de confidentialité.
Article 4 — Accès à la Plateforme et éligibilité
Le Service est accessible gratuitement à toute personne physique âgée de 16 ans au moins, disposant d'une adresse e-mail valide. L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer l'accès de tout Utilisateur ne remplissant pas ou plus ces conditions. Un Utilisateur mineur atteste implicitement, en s'inscrivant, disposer de l'autorisation de ses représentants légaux pour utiliser le Service.
L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un équipement adapté, dont les coûts et le bon fonctionnement restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Article 5 — Inscription et compte utilisateur
L'inscription requiert la fourniture d'un pseudonyme, d'un prénom, d'un nom, d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe respectant les critères de robustesse imposés (12 caractères minimum). L'adresse e-mail doit être vérifiée par un lien de confirmation avant l'accès complet aux fonctionnalités du Service. Un compte est strictement personnel : chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte et s'engage à ne pas le céder, le partager ni le prêter à un tiers.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute action réalisée depuis son compte, sauf à démontrer un usage frauduleux par un tiers qu'il n'a pu empêcher. L'Éditeur recommande vivement l'activation de la double authentification (2FA), disponible dans les paramètres du compte.
Article 6 — Description des services
La Plateforme propose notamment : la création, la recherche et la participation à des Sorties (avec filtres géographiques et thématiques, gestion des inscriptions et listes d'attente) ; une messagerie privée et un salon de discussion instantanée (Chat) ; un réseau de mise en relation entre Membres (amis, groupes) ; un espace d'actualités locales (« Les News ») rédigé par des Utilisateurs habilités et relu par la modération avant publication ; un système de badges valorisant l'engagement dans la communauté ; ainsi qu'une carte de localisation des Membres, à laquelle chaque Utilisateur choisit librement de figurer.
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer tout ou partie de ces fonctionnalités, sans que cela ouvre droit à indemnité, dans la mesure où le Service demeure fourni à titre gratuit.
Article 7 — Obligations et comportement des Utilisateurs
En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers ;
- respecter la Charte de la communauté dans l'ensemble de ses échanges, publics comme privés ;
- ne publier aucun Contenu illicite, injurieux, diffamatoire, haineux, violent, à caractère pornographique ou trompeur ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins publicitaires, commerciales, de démarchage ou de collecte de données non autorisée, conformément à l'Article 5 de la Charte ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux profil ;
- ne pas porter atteinte, ou tenter de porter atteinte, à la sécurité ou à l'intégrité technique du Service.
Tout manquement à ces obligations expose l'Utilisateur aux mesures décrites à l'Article 11 ci-dessous.
Article 8 — Sorties organisées entre particuliers : rôle et responsabilité de l'Éditeur
La Plateforme a pour seule vocation de mettre en relation des particuliers souhaitant partager des Sorties. Les Sorties sont organisées librement par les Utilisateurs, en dehors de tout contrôle, organisation ou supervision de l'Éditeur, qui n'est ni organisateur, ni partie, ni garant de leur bon déroulement.
En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou moraux, des litiges, désaccords, annulations ou comportements survenant à l'occasion d'une Sortie ou d'une mise en relation entre Utilisateurs, sauf faute qui lui serait directement et exclusivement imputable dans le fonctionnement technique du Service. Chaque Utilisateur participe aux Sorties sous sa seule responsabilité et est invité à consulter les Conseils de sécurité avant toute rencontre.
Article 9 — Contenus publiés par les Utilisateurs
L'Utilisateur demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il publie. Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à leur publication et à ne porter atteinte à aucun droit de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, vie privée, etc.).
Aux seules fins du fonctionnement du Service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'exploitation non exclusive, gratuite et valable pour le monde entier, portant sur ses Contenus, pour la durée de leur mise en ligne, aux fins d'hébergement, de reproduction, d'adaptation technique et de représentation nécessaires à leur affichage sur la Plateforme. Cette licence prend fin de plein droit à la suppression du Contenu ou du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'Éditeur peut retirer, sans préavis, tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU ou à la Charte, notamment à la suite d'un signalement.
Article 10 — Propriété intellectuelle de la Plateforme
La structure générale du Service, les textes, logos, marques, éléments graphiques, bases de données et développements logiciels qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite (voir Mentions légales).
Article 11 — Modération, signalement et sanctions
L'Éditeur met à disposition des outils de signalement et de blocage permettant à chaque Utilisateur de porter à la connaissance de la modération tout Contenu ou comportement contraire aux présentes CGU ou à la Charte. Selon la gravité et la récurrence des manquements constatés, l'équipe de modération peut, de façon proportionnée : adresser un avertissement, masquer ou supprimer un Contenu, restreindre temporairement l'accès à certaines fonctionnalités (notamment le Chat), suspendre ou supprimer définitivement le compte concerné, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
Article 12 — Données personnelles
L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits dont dispose chaque Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Article 13 — Disponibilité et évolution du Service
Le Service est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. Hébergé sur une infrastructure auto-administrée par l'Éditeur, il ne fait l'objet d'aucune garantie contractuelle de continuité, de disponibilité permanente ou d'absence d'erreurs. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service et sa sécurité, mais peut interrompre celui-ci, temporairement ou définitivement, notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Article 14 — Durée, résiliation et suppression de compte
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Ce dernier peut, à tout moment et sans justification, supprimer son compte depuis les paramètres de son profil ; ses données sont alors traitées conformément à la Politique de confidentialité. L'Éditeur peut, de son côté, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU ou à la Charte, dans les conditions prévues à l'Article 11.
Article 15 — Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification, message sur la Plateforme). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'Utilisateur conserve la faculté de supprimer son compte.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, notamment par l'intermédiaire du contact indiqué ci-dessous. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.
Article 17 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@bouge-toi.fr, ou via le formulaire de contact du site.
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.